La collecte de la TTF coûterait 8 mlns à l'Allemagne-document UE

mercredi 19 octobre 2016 15h19
 

LONDRES, 19 octobre (Reuters) - Procéder à la collecte de la taxe sur les transactions financières (TTF) coûterait jusqu'à huit millions d'euros en Allemagne la première année, montre un document de l'Union européenne (UE).

Ce document, dont Reuters a pris connaissance mercredi, reprend les conclusions d'une étude non publiée réalisée par le consultant Capgemini pour le ministère des Finances allemand et selon lesquelles le coût total pour les établissements financiers est estimé à 7,75 millions d'euros la première année, mais il baisserait ensuite.

"A long terme, le coût en matériels et personnels ne devrait pas dépasser 1,6 million d'euros", lit-on dans le document.

Le coût serait particulièrement élevé pour l'Allemagne car le pays brasse des volumes de transactions plus lourds.

Prévue à l'origine pour l'ensemble de l'Union européenne (UE), cette "taxe Tobin" - du nom du Prix Nobel d'Economie James Tobin - n'est dorénavant plus envisagée que par 10 pays: l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, la Grèce, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne.

La Commission européenne (CE) a été chargée la semaine dernière de rédiger un projet de texte sur la TTF qui limiterait dans un premier temps les transactions imposables, ce qui abaisserait le coût de la collecte.

L'Italie et la France ont déjà instauré une taxe sur les transactions, dont la levée leur coûte respectivement 250.000 et 21.000 euros, selon le document.

Employer les chambres de compensation à collecter la taxe ne suffirait pas, impliquant qu'il faille également mobiliser les établissements financiers eux-mêmes, que ces derniers constituent ou pas le principal centre de déclaration, poursuit le document.

La France et l'Allemagne, à l'origine du projet de TTF en 2012, avaient eu l'idée de créer un organisme ad hoc pour collecter cette taxe mais, le projet étant sans cesse repoussé, son coût n'a pu être déterminé.

(Huw Jones, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)