France-La "taxe terrorisme" sur l'assurance relevée de 1,60 euro

mercredi 19 octobre 2016 11h35
 

PARIS, 19 octobre (Reuters) - La contribution prélevée chaque année sur les contrats d'assurance dommages pour financer le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel.

Cette contribution, parfois surnommée "taxe terrorisme", avait été relevée d'un euro le 1er janvier 2016. Elle s'élève actuellement à 4,30 euros.

"Avec Michel Sapin, nous avons décidé d'augmenter cette contribution de solidarité à 5,90 euros", a déclaré Juliette Méadel sur France info.

Cette mesure, qui dégagera 140 millions d'euros supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), a-t-elle ajouté.

Créé en 1986, le FGTI assure l'indemnisation de l'ensemble des victimes d'attentats commis sur le sol français, quelle que soit leur nationalité, ainsi que des ressortissants français affectés par de tels événements à l'étranger.

La question de sa pérennité financière est régulièrement revenue dans le débat ces derniers mois, avec la multiplication des attentats en France et le nombre important de victimes concernées, par exemple lors des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de Nice le 14 juillet dernier.

"En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création en 1986", a précisé Juliette Méadel. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)