Décision sur la Société générale d'ici quelques semaines-Eckert

lundi 17 octobre 2016 09h33
 

PARIS, 17 octobre (Reuters) - Le gouvernement statuera "d'ici quelques semaines" sur le crédit d'impôt dont a bénéficié la Société Générale en raison des pertes enregistrées par la banque du fait des agissements de son ex-trader Jérôme Kerviel, a déclaré lundi Christian Eckert.

La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un "système déficient".

Le gouvernement avait alors fait savoir que l'administration fiscale réexaminerait le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros accordé à la Société générale du fait de ces pertes.

"Il existe une disposition du code des impôts qui laisse dix ans à l'administration pour récupérer l'impôt dû sur des pertes qui auraient été le fait de dirigeants ou (...) engendrées par une volonté manifeste d'échapper à l'impôt", a déclaré à France Inter le secrétaire d'Etat au Budget.

"Le dernier jugement continue à laisser une responsabilité, notamment pénale, à Jérôme Kerviel, mais met en cause une responsabilité sur le plan civil de la Banque", a-t-il poursuivi. "Je pense que d'ici quelques semaines au plus tard nous aurons l'occasion de nous exprimer (le ministre des Finances) Michel Sapin et moi sur le sujet."

"Rien n'est exclu, il faut être juste", a-t-il ajouté. "Nous prendrons nos responsabilités. Je le dis avec gravité."

La banque doit annoncer ses résultats pour le troisième trimestre 2016 le 3 novembre. (Emmanuel Jarry, édité par Jean-Michel Bélot)