La justice italienne accepte un compromis de Monte Paschi-sce

vendredi 14 octobre 2016 11h36
 

MILAN, 14 octobre (Reuters) - La justice italienne a accepté une proposition de règlement avancée par Monte dei Paschi di Siena au sujet de délits financiers présumés qu'auraient commis d'anciens responsables de la banque toscane, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Ce compromis prévoit la saisie de 10 millions d'euros et une amende de 600.000 euros contre Monte Paschi, a dit la source.

Ces anciens responsables de la banque italienne faisaient partie d'un groupe de personnes pour lesquelles la justice italienne avait réclamé début octobre la tenue d'un procès pour diverses infractions financières présumées.

En droit italien, une entreprise peut être jugée responsable si elle n'a pas empêché ou pas tenté d'empêcher la commission d'un délit qui lui a été bénéfique de la part de l'un de ses employés.

Monte Paschi, en difficultés financières, s'efforce de convaincre les investisseurs de souscrire à une augmentation de capital de 5 milliards d'euros. (Manuela d'Alessandro; Bertrand Boucey pour le service français)