Hollande dénonce l'excès des amendes US contre les banques de l'UE

mercredi 12 octobre 2016 14h05
 

PARIS, 12 octobre (Reuters) - François Hollande dénonce l'"excès de pouvoir" des Etats-Unis en matière de sanctions à l'égard des groupes européens, notamment dans le secteur bancaire, dans une interview à paraître jeudi dans L'Obs.

Le président français, qui estime que les Etats-Unis disposent d'"un excès de pouvoir pour récupérer de l'argent et (d')une insuffisance de pouvoir pour faire la paix", plaide pour que "l'Europe dispose des mêmes pouvoirs pour sanctionner des groupes américains".

"Quand la Commission poursuit Google ou des géants du numérique qui ne payent pas les impôts qu'ils devraient acquitter en Europe, l'Amérique s'offusque", relève François Hollande.

"Elle est pourtant sans aucune gêne quand il s'agit de demander huit milliards à la BNP ou cinq milliards à la Deutsche Bank", poursuit-il dans cet entretien.

En France, la BNP a été condamnée en juin 2014 à payer 8,9 milliards de dollars par la justice américaine, qui lui reprochait d'avoir contourné pendant plusieurs années des règles d'embargo s'appliquant aux transactions en dollar, notamment au Soudan et en Iran.

La Deutsche Bank négocie actuellement avec le département américain de la Justice afin de payer moins que les 14 milliards de dollars qui lui sont réclamés dans le cadre d'une enquête sur la vente de produits dérivés toxiques avant la crise.

De son côté, la Commission européenne a ordonné fin août à Apple de verser des arriérés d'impôt à l'Irlande, estimant que les accords fiscaux conclus entre Dublin et le géant californien s'apparentaient à une aide publique illégale.

François Hollande rappelle que "ces déséquilibres dans les relations et ce défaut de réciprocité" dans le règlement des litiges entre Etats et grandes entreprises figurait au rang des réserves exprimées par la France sur les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un projet de traité de libre-échange connu sous les acronymes de TTIP ou Tafta.

Dans un rapport rendu public la semaine dernière, des parlementaires français ont dénoncé un usage abusif du droit américain à l'encontre d'entreprises européennes contraintes de payer des milliards de dollars d'amendes et prôné une politique de fermeté pour mettre fin à ce qu'ils qualifient de "racket". (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)