USA-La Cour suprême se penche sur le litige Apple-Samsung

lundi 10 octobre 2016 17h45
 

par Andrew Chung

NEW YORK, 10 octobre (Reuters) - Après cinq ans de procédure, la Cour suprême des Etats-Unis examinera à partir de mardi le litige sur les brevets opposant Apple et Samsung, les deux principaux fabricants de téléphones mobiles au monde.

Le groupe californien accuse depuis 2011 son concurrent sud-coréen d'avoir violé des brevets relatifs à son iPhone et d'avoir copié le dessin de son combiné vedette. Samsung a été reconnu coupable en 2012 et finalement condamné à verser 548,2 millions de dollars (491,44 millions d'euros) à Apple.

Le groupe sud-coréen, qui a versé cette somme en décembre dernier, conteste son montant, estimant qu'il n'aurait pas dû verser 399 millions de dollars correspondant à trois brevets relatifs aux coins arrondis de la face avant de l'iPhone, au panneau et à la grille colorée des icônes représentant les programmes et les applications.

La décision de la plus haute juridiction américaine, attendue d'ici fin juin, pourrait avoir un impact à long terme sur les concepteurs et les fabricants de produits. Si la Cour donne raison à Samsung, cela pourrait à l'avenir limiter le montant réclamé en cas de violation de brevets liés au design.

C'est la première fois en plus de 120 ans que la Cour suprême est amenée à se prononcer sur une affaire de violation de brevets liés au design. A l'époque, les produits incriminés étaient des tapis et des moquettes.

Samsung considère que l'amende ne devait pas engloutir l'intégralité de ses bénéfices réalisés avec les téléphones au coeur de cette guerre des brevets. Le groupe sud-coréen souligne que les brevets concernent des éléments qui ne participent que marginalement à l'élaboration d'un produit complexe comprenant lui-même des milliers de caractéristiques brevetées.

Apple, de son côté, juge que Samsung a été correctement sanctionné pour avoir enfreint sa propriété intellectuelle.

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