France-Valls veut financer les régions avec une fraction de TVA

jeudi 29 septembre 2016 11h18
 

PARIS, 29 septembre (Reuters) - Manuel Valls a proposé jeudi de remplacer, à partir de 2018, la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA et annoncé la création d'un fonds pour aider les régions à financer le développement économique.

"A compter du 1er janvier 2018, les régions n'auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action", a déclaré le Premier ministre lors du 12e Congrès des Régions de France à Reims (Marne).

Le gouvernement fera voter les modalités de ce nouveau versement "dès cette année pour vous en garantir la bonne mise en oeuvre", a-t-il précisé devant les responsables des 13 régions de France, selon un discours transmis par ses services.

Le développement économique, nouvelle attribution des régions à partir de l'an prochain fera, lui aussi, l'objet d'une réforme.

"La loi de finances pour 2017 mettra en place, à titre transitoire, un fonds pour soutenir votre action de développement économique. Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d'euros", a expliqué le Premier ministre.

Au-delà, les régions bénéficieront "de 500 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir, des appuis nombreux de la BPI et de la Caisse des dépôts dont le prêt à taux zéro pour les Collectivités vient d'être abondé de 350 millions d'euros", a ajouté Manuel Valls.

Ce dispositif doit aider les régions à financer l'innovation dans les entreprises, pour laquelle elles réclamaient une enveloppe de 600 millions d'euros.

L'idée d'une taxe foncière payée à la fois par les ménages propriétaires et les entreprises, lancée en juin, avait finalement été abandonnée.

Dans une interview publiée mardi dans Les Echos, le ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, jugeait excessive la somme de 600 millions réclamée par les collectivités. (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)