CORR-USA-RBS verse $1,1 md pour régler un litige de MBS

mercredi 28 septembre 2016 11h02
 

(Lire "Federal Housing Finance Agency" et non "Association")

NEW YORK, 28 septembre (Reuters) - Royal Bank of Scotland versera 1,1 milliard de dollars (983 millions d'euros) pour régler un litige portant sur la vente de créances immobilières titrisées (MBS) à des organismes de crédit mutualistes ("credit union") américains.

L'action RBS gagnait 1,4% mercredi en Bourse de londres en début de matinée, en réaction à l'annonce du règlement la veille.

Suivant ce dernier, la banque britannique ne reconnaît aucune faute, explique dans un communiqué la National Credit Union Administration (NCUA), qui avait déjà conclu un accord avec RBS en 2015, d'un montant de 129,6 millions de dollars.

Gary Greenwood, analyste de Shore Capital, observe que le dernier règlement en date est largement provisionné et qu'il n'aura aucune conséquence notable sur les prévisions de la banque ou sur ses fonds propres.

Mais il évoque la possibilité que d'autres règlements avec le département de la Justice (DoJ) et la Federal Housing Finance Agency (FHFA), l'organisme qui assure la tutelle des prêteurs sem-publics Fannie Mae et Freddie Mac, soient bien plus onéreux, des litiges que la banque devra résoudre avant de pouvoir reprendre le versement d'un dividende.

RBS avait dit en janvier qu'elle avait mis en réserve 3,8 milliards de livres pour les litiges liés aux MBS, des produits d'investissement constitués et vendus avant la crise financière de 2008.

La banque avait alors dit que cette somme ne couvrait pas les investigations en cours du DoJ et de divers procureurs généraux.

(Nate Raymond, Wilfrid Exbrayat pour le service français)