28 septembre 2016 / 07:12 / il y a un an

Kerviel-Sapin veut une décision rapide sur les impôts de Socgen

PARIS, 28 septembre (Reuters) - Bercy doit décider le plus rapidement si la Société générale remboursera le crédit d‘impôts obtenu suite aux pertes essuyées après le scandale de son ancien trader Jérôme Kerviel, a déclaré mercredi le ministre des Finances.

“Je souhaite que ce soit le plus rapidement possible parce que sur ce sujet on ne peut pas laisser traîner les choses”, a dit Michel Sapin lors d‘une conférence de presse présentant le budget 2017.

La cour d‘appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser qu‘un million d‘euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l‘intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque.

La Société générale a bénéficié d‘une déduction fiscale de 2,2 milliards d‘euros à la suite de sa perte exceptionnelle.

La question est désormais de savoir si l‘Etat est fondé ou non à demander le remboursement de cette déduction en raison de la part de responsabilité qui est reconnue à la banque par la justice. (Julien Ponthus, édité par Benjamin Mallet)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below