Un rapport préconise une hausse de la "taxe terrorisme"-presse

mardi 27 septembre 2016 16h18
 

PARIS, 27 septembre (Reuters) - La contribution prélevée chaque année sur les contrats d'assurance dommage en France pour financer le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme pourrait passer de 4,30 euros à 6,50 euros, écrit mardi L'Argus de l'assurance sur son site internet.

Selon l'hebdomadaire, qui cite un rapport de l'inspection des finances et des services judiciaires (IGSJ), le relèvement de cette contribution, communément appelée "taxe terrorisme", doit permettre de garantir la solidité financière du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 et celui de Nice le 14 juillet 2016, des voix se sont élevées pour réclamer un renforcement des ressources financières du FGTI dont l'essentiel du financement est assuré par un prélèvement sur les contrats d'assurance dommage depuis sa création en 1986. et

"A court terme, le modèle économique du Fonds de garantie, qui dispose d'une réserve de 1,4 milliard d'euros environ, n'est pas menacé", écrit L'Argus de l'assurance. "Toutefois, la recrudescence des attentats ces dix-huit derniers mois sur le sol français, remet la question du financement à moyen et long terme au c÷ur du débat."

Depuis le 1er janvier 2016, le prélèvement s'élève à 4,30 euros par an contre 3,30 euros précédemment.

Un porte-parole du FGTI n'a pas souhaité commenter ces informations.

Le rapport cité par L'Argus de l'assurance évoque aussi la piste d'un financement direct du FGTI par l'Etat sous la forme de crédits budgétaires mais les modalités de ce financement ne sont pas encore définies.

Début août, l'assureur Axa avait alerté sur la nécessité de réformer le mécanisme d'aide et d'indemnisation des victimes du terrorisme.

"Cette contribution (de 4,30 euros, ndlr) n'est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes (...) La capacité du fonds à faire face à sa mission n'est pas remise en cause mais des ajustements sur son financement seront nécessaires", expliquait ainsi Jacques de Peretti, directeur général d'Axa France, à propos du FGTI.

Le 19 septembre dernier, lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme, François Hollande a promis une réforme du système d'indemnisation. (Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)