27 septembre 2016 / 10:27 / il y a un an

LEAD 3-France-Le HCFP sceptique sur la baisse des déficits

* Le HCFP doute de la possibilité de passer sous les 3% en 2017

* Michel Sapin réaffirme les objectifs du PLF 2017

* Pierre Moscovici juge "jouable" un déficit sous les 3% en 2017 (Actualisé avec commentaire de Pierre Moscovici)

PARIS, 27 septembre (Reuters) - Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) se montre sceptique sur les objectifs de baisse des déficits du gouvernement et doute de la capacité de la France à ramener son déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain.

Le scénario macroéconomique retenu pour l'élaboration du dernier projet de loi de finances du quinquennat, présenté la semaine dernière, s'articule toujours sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,5% en 2017 et prévoit un déficit public ramené de 3,3% du PIB cette année à 2,7% l'an prochain.

"Le Haut Conseil estime improbables les réductions de déficit prévues par le PLF pour 2017 (de -1,6 point du PIB à -1,1 point pour le solde structurel, de -3,3 points à -2,7 points pour le solde nominal)", est-il indiqué dans un avis daté du 24 septembre dont Reuters a pu consulter une copie mardi, à la veille de la présentation du projet de loi de finances 2017.

Le HCFP qualifie également d'"incertain" le retour du déficit public sous le seuil de 3% du PIB l'an prochain, jugeant que cette prévision est fragilisée à la fois au niveau des prévisions de dépenses et au niveau des prévisions de recettes.

Dans une réaction transmise mardi par courriel à Reuters, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin souligne qu'"aucune remarque du HCFP ne met en cause la sincérité du budget pour 2017" et que "le Haut Conseil, peut-être est-ce dans sa nature, a toujours fait preuve de scepticisme devant les perspectives budgétaires de la France, et qu'il a été le plus souvent démenti par les faits."

Evoquant des risques sur les dépenses "plus importants" que lors des années précédentes, le Haut conseil cite entre autres le "caractère irréaliste des économies prévues sur l'Unedic" et les "fortes incertitudes sur la réalisation des économies de grande ampleur prévues" dans la cadre du budget de la Sécurité sociale, ou encore l'impact des futures recapitalisations d'EDF et Areva.

"SÉRIEUX BUDGÉTAIRE", DIT SAPIN

Les prévisions de recettes sont quant à elles affaiblies par le fait que Bercy a retenu une prévision de croissance du PIB "un peu élevée en 2016 et optimiste en 2017".

"À la différence des PLF 2015 et 2016, le scénario de croissance retenu par le gouvernement, qui cumule un certain nombre d'hypothèses favorables, tend à s'écarter du principe de prudence qui permet d'assurer au mieux le respect des objectifs et des engagements pris en matière de finances publiques", est-il indiqué dans cet avis.

La France a obtenu en mars 2015 de ses partenaires européens un délai supplémentaire de deux ans pour ramener son déficit public sous le seuil des 3% de son PIB. Le gouvernement n'a eu de cesse ces derniers mois d'afficher sa volonté de respecter cet engagement, avant la fin 2017.

"Je réaffirme donc le sérieux budgétaire dont nous faisons preuve et la détermination du gouvernement à permettre à la France en 2017 de passer sous les 3% de déficit des finances publiques", indique Michel Sapin.

Dans un entretien accordé au quotidien L'Opinion, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici se déclare confiant à ce sujet.

"Nous avons (...) des raisons de penser que la France pourra effectivement être au-dessous de 3 % en 2017", indique l'ancien ministre de l'Economie et des Finances français. "A ce stade, je pense que les choses sont jouables."

Pierre Moscovici se montre en revanche plus mesuré sur les réformes structurelles et la réduction des déficits structurels, objet de débats récurrents entre Paris et Bruxelles, ainsi que sur les reports de charges et de dépenses à 2018.

"Ce n'est pas forcément de nature à nous faire changer d'avis pour 2017, mais la Commission doit voir au-delà", dit-il.

Il rejoint en cela le HCFP, qui relève que le choix de l'exécutif de remplacer des baisses d'impôts par des crédits d'impôts "fragilise la trajectoire de finances publiques à compter de 2018 et le respect de l'objectif de solde structurel à moyen terme".

Le "pacte de responsabilité" prévoyait initialement pour 2017 une baisse d'un point de l'impôt sur les sociétés (IS) et la disparition totale de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés).

Mais pour permettre de financer les nouvelles dépenses annoncées depuis le début de l'année, le gouvernement a décidé que la dernière tranche du "pacte" passerait finalement par une montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) - qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018 - et par une baisse partielle de l'IS pour les seules PME. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below