Le réassureur Scor conteste une décision de Bruxelles sur la CCR

lundi 26 septembre 2016 19h20
 

PARIS, 26 septembre (Reuters) - Le réassureur français Scor a indiqué lundi soir vouloir déposer un recours contre la décision de la Commission européenne qui a validé la garantie publique dont bénéficie la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour ses activités de réassurance de catastrophes naturelles en France.

Le groupe de réassurance conteste cette garantie publique depuis plusieurs années et entend saisir le Tribunal de première instance de l'Union européenne.

Scor estime que la garantie accordée par l'Etat français permet à la CCR "de détenir un quasi-monopole de fait avec plus de 90 % du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France".

"Scor entreprendra toute action auprès des instances compétentes pour obtenir une évolution du dispositif actuel", souligne le groupe dans un communiqué.

Le réassureur avait saisi en 2013 la Commission européenne pour contester la garantie publique dont la CCR bénéficie à titre exclusif. Ce recours à Bruxelles faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel français qui avait déclaré ce dispositif conforme à la constitution.

Le communiqué:

bit.ly/2d0Pc5x (Matthieu Protard, édité par Juliette Rouillon)