Kerviel-La situation fiscale de la Société générale examinée

vendredi 23 septembre 2016 16h56
 

PARIS, 23 septembre (Reuters) - Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé vendredi avoir demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences sur la situation fiscale de la Société générale de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel.

En cause, la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque après la perte en 2008 de 4,9 milliards imputée à son ancien trader et dont l'Etat pourrait décider de demander le remboursement.

Le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel "sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat", lit-on dans un communiqué.

Interrogé par des journalistes sur la possibilité que l'Etat demande ce remboursement, l'avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré : "Je ne pense pas qu'il puisse le faire compte tenu de la rédaction de l'arrêt et compte tenu de ce qu'est la jurisprudence en la matière."

"Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive, et ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de Versailles d'aujourd'hui", a-t-il poursuivi. "Par conséquent, sur ce plan là, il n'y a à mon avis aucune inquiétude."

Dans un communiqué, la Société générale a assuré que cette décision était sans effet sur sa situation fiscale.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Emmanuel Jarry)