Kerviel-L'Etat analysera la décision, SocGen n'a "aucune inquiétude"

vendredi 23 septembre 2016 14h09
 

VERSAILLES, Yvelines, 23 septembre (Reuters) - L'avocat de la Société générale a déclaré vendredi n'avoir "aucune inquiétude" quant à la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la banque dans l'affaire Kerviel, le secrétaire d'Etat au Budget refusant de se prononcer avant l'analyse approfondie de la décision de la cour d'appel.

La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi l'ancien trader à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement cassé en 2014.

Interrogé par des journalistes sur la possibilité que l'Etat demande le remboursement des 2,2 milliards, l'avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré : "Je ne pense pas qu'il puisse le faire compte tenu de la rédaction de l'arrêt et compte tenu de ce qu'est la jurisprudence en la matière".

"Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de Versailles d'aujourd'hui", a-t-il poursuivi. "Par conséquent, sur ce plan là, il n'y a à mon avis aucune inquiétude et aucune incidence de cette décision sur la capacité du ministère des Finances de revenir sur l'application normale de ce qu'est la loi fiscale."

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a quant à lui déclaré en marge d'une conférence de presse que "la décision de justice doit être regardée dans toutes ses composantes".

"Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s'il n'y avait pas d'autres appels ou d'autres jugements à venir, les conséquences que nous aurons à en tirer", a-t-il ajouté. "Mais dans l'application du droit, sans sévérité particulière pour les uns ou complaisance pour les autres." (Chine Labbé, Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)