LEAD 1-L'OMC accuse l'UE d'avoir continué à subventionner Airbus

jeudi 22 septembre 2016 19h03
 

(Actualisé avec précisions, citations, réaction d'Airbus)

par Tom Miles

GENEVE, 22 septembre (Reuters) - Un organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce a donné raison jeudi aux Etats-Unis contre Airbus dans le différend qui oppose Boeing et l'avionneur européen depuis 12 ans au sujet des aides publiques dont ils bénéficient.

Dans son rapport, le groupe spécial de l'OMC conclut que l'Union européenne ne s'est pas conformée à de précédentes décisions de l'organisation multilatérale, ce qui a permis à Airbus de continuer à toucher des subventions.

L'UE, dit le rapport, n'a respecté que deux des 36 mesures préconisées par l'OMC, poursuivant notamment l'attribution de prêts qui se chiffrent en milliards de dollars et constituent une cause "réelle et substantielle" de pertes de ventes pour Boeing.

Le rapport rejette en outre l'argument de l'UE selon lequel l'A350, l'avion le plus récent d'Airbus, n'est pas concerné par le différend. Le groupe spécial écrit que le gros porteur a lui aussi bénéficié de subventions, même s'il rejette les arguments des Etats-Unis sur le montant de ces aides.

Selon les Etats-Unis, Airbus ne s'est pas conformé à des décisions qui l'obligeraient à rembourser l'équivalent de 22 milliards de dollars (19,6 milliards d'euros) de subventions, dont quatre milliards pour l'A350.

La partie européenne conteste ces chiffres, qu'elle dit surévalués.

Pour le représentant américain au Commerce, Michael Froman, les subventions déguisées d'Airbus ont privé Boeing et ses salariés de dizaines de milliards de dollars d'exportations.   Suite...