Subventions-L'OMC donne raison aux USA contre l'UE et Airbus

jeudi 22 septembre 2016 17h10
 

GENEVE, 22 septembre (Reuters) - Un organe d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce a donné raison jeudi aux Etats-Unis contre Airbus dans le différend qui oppose Boeing et l'avionneur européen depuis 12 ans au sujet des aides publiques dont ils bénéficient.

Dans son rapport, le groupe spécial de l'OMC conclut que l'Union européenne ne s'est pas conformée à de précédentes décisions de l'organisation multilatérale, ce qui a permis la poursuite du versement de subventions à Airbus sous la forme de prêts.

Ces prêt ont fait perdre des ventes à Boeing et causé un "préjudice grave" aux intérêts des Etats-Unis, écrit-il, expliquant qu'ils ont été une cause "réelle et substantielle" de pertes de ventes pour Boeing.

Le rapport rejette en outre l'argument de l'UE selon lequel l'A350, l'avion le plus récent d'Airbus, n'est pas concerné par le différend. Le groupe spécial écrit que le gros porteur a lui aussi bénéficié de subventions mais il rejette toutefois les arguments des Etats-Unis sur l'importance de ces aides.

Le directeur général de Boeing, Dennis Muilenburg, s'est félicité des conclusions du rapport qui, selon lui, "rendent enfin l'UE et Airbus comptables de leur mépris des règles internationales du commerce."

Airbus n'était pas en mesure de faire un commentaire dans l'immédiat.

L'UE a déclaré se réserver le droit de faire appel, ajoutant que deux autres décisions de l'OMC sur des aides américaines à Boeing étaient attendues dans les mois à venir.

(Tom Miles avec Tim Hepher et Dominique Rodriguez à Paris, Alwyn Scott à New York, Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Angrand)