September 19, 2016 / 5:32 PM / in 10 months

LEAD 1-France-Le gouvernement renonce à reprendre la dette de la SNCF

4 MINUTES DE LECTURE

* Manuel Valls avait évoqué une reprise de la dette en juin

* Ce coup de pouce était demandé par le patron de la SNCF

* La situation des finances publiques ne le permet pas-rapport (Actualisé avec autres éléments et réaction)

par Jean-Baptiste Vey

PARIS, 19 septembre (Reuters) - Le gouvernement français juge désormais inopportun de reprendre une partie de la dette de la SNCF en raison de la situation des finances publiques, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le Premier ministre en juin, pendant la grève des cheminots, selon un rapport remis lundi au Parlement.

Manuel Valls avait alors déclaré qu'un rapport examinerait "les différentes hypothèses" de reprise, ainsi que la création d'une "caisse d'amortissement".

Ce coup de pouce était demandé par le président de la SNCF, Guillaume Pepy, en contrepartie des concessions du gouvernement dans les négociations sur l'organisation du travail dans le groupe, qui ont abouti à un quasi statu quo pour les cheminots au détriment de l'objectif de compétitivité de la direction.

Mais selon les conclusions du rapport obtenu par Reuters, "le gouvernement estime qu'il n'est pas opportun d'envisager à ce stade un dispositif de reprise de la charge de la dette historique du gestionnaire d'infrastructure".

"Une reprise de dette, partielle ou totale, tout comme son cantonnement dans une structure ad hoc, aurait des conséquences très lourdes sur les finances publiques", souligne le rapport.

"Une reprise de tout ou partie de la dette pèserait lourdement sur le déficit public ainsi que sur le programme de financement de l'Etat et dégraderait la qualité de la signature de l'Etat français", poursuivent ses auteurs.

L'encours de la dette de SNCF Réseau (ancien RFF), le gestionnaire d'infrastructure, était de 40,8 milliards d'euros à fin juin 2016, lit-on dans le rapport.

Le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, a dénoncé les conclusions du rapport.

Contradictions

"Très clairement, on ne prend pas de décision et on laisse le problème au successeur de l'actuel gouvernement", a-t-il dit à Reuters. "Pendant ce temps-là, la SNCF est dans une situation extrêmement dramatique, avec une dette qui continue à augmenter tous les ans, qui est aujourd'hui de 50 milliards et qui va vraisemblablement monter jusqu'à 60 milliards."

"On continue à ne rien faire pour sauver la SNCF", a-t-il poursuivi, en soulignant que le gouvernement voulait dans le même temps lui imposer des contrats pour sauver le site Alstom de Belfort. "On va finir par vraiment couler la SNCF."

Le rapport renvoie dans le futur l'examen de solutions pour la dette de la SNCF, plusieurs années après la signature du futur contrat de performance.

"La prochaine actualisation de ce contrat, qui interviendra trois ans après sa signature, sera l'occasion de réexaminer les solutions mises en oeuvre pour maîtriser et réduire l'endettement de SNCF Réseau", lit-on dans ses conclusions.

Selon le rapport, la dette de SNCF Réseau devrait se stabiliser à environ 50 milliards d'euros en 2025 et le coût de portage à environ 1,5 milliard d'euros par an.

"Les frais financiers liés à la dette pèseront donc un poids très important dans les comptes de l'établissement au cours de la prochaine décennie", souligne le rapport.

Interrogé, le secrétariat d'Etat aux Transports a minimisé la contradiction apparente entre les déclarations de Manuel Valls en juin et les conclusions de ce rapport gouvernemental.

"Le Premier ministre avait seulement évoqué la remise d'un rapport qui permettrait d'examiner toutes les hypothèses", a-t-on déclaré à Reuters. "Ce rapport est là pour nourrir les discussions et pour que les législateurs aient en main tous les éléments du débat." (Avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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