LEAD 1-Enquête approfondie de l'UE sur les impôts d'Engie au Luxembourg

lundi 19 septembre 2016 15h16
 

(Actualisé avec précisions, contexte, déclaration d'Engie, communiqué du ministère luxembourgeois des Finances)

par Julia Fioretti

BRUXELLES, 19 septembre (Reuters) - L'autorité européenne de la concurrence a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le groupe français d'énergie Engie, disant craindre que l'ex-GDF Suez n'ait bénéficié d'un avantage "injustifié" sur ses concurrents.

La Commission européenne explique craindre que ces accords conclus depuis 2008 aient permis traiter certaines transactions financières à la fois comme un emprunt et une prise de participation, et donc à les faire profiter d'un double avantage fiscal indu.

Une telle situation aurait assuré à GDF Suez un avantage déloyal par rapport à d'autres acteurs du secteur, contrevenant aux règles européennes sur les aides d'Etat.

"Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", déclare dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Une porte-parole d'Engie a déclaré que le groupe prenait note de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une procédure "qui ne préjuge en rien de sa décision finale", ajoutant que l'entreprise s'engageait à coopérer pleinement avec la Commission.

Engie est présent au Luxembourg depuis 1933 et il y emploie actuellement 300 personnes environ.

La décision de Bruxelles s'inscrit dans le droit fil des sanctions infligées par la Commission à plusieurs multinationales reconnues coupables d'optimisation fiscale "agressive".   Suite...