L'UE pourrait poursuivre des Etats sur les émissions polluantes

vendredi 16 septembre 2016 18h03
 

BRUXELLES, 16 septembre (Reuters) - L'Union européenne compte engager des poursuites judiciaires à l'encontre de plusieurs de ses pays membres pour défaut de contrôle des règles en vigueur en matière d'émissions polluantes dans le secteur automobile, a déclaré à Reuters la commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska.

L'exécutif communautaire continue de rassembler des preuves à l'encontre de certains pays membres, "pas tous mais pas un seul", avant de lancer des procédures, a-t-elle dit.

Ces pays, qu'elle n'a pas nommés, sont soupçonnés par Bruxelles de laisser les constructeurs enfreindre la réglementation en la matière.

"Ce sera dans les prochaines semaines, les prochains mois, parce qu'il nous faut rassembler les preuves", a-t-elle dit.

La commissaire a redit par ailleurs qu'elle souhaitait que Volkswagen indemnise les automobilistes européens, comme le constructeur a accepté de le faire aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire de la fraude aux tests d'émissions de ses véhicules diesel.

Alors qu'il a offert des indemnisations aux propriétaires de véhicules équipés de son dispositif de trucage des mesures d'émissions polluantes, le constructeur allemand ne propose aux automobilistes européens que de modifier gratuitement leur véhicule.

"Il ne suffit pas d'envoyer une lettre sèche disant :'Venez tel jour et nous remplacerons cette pièce par une nouvelle'", a dit la commissaire.

"L'indemnisation est la question la plus discutée, elle se pose partout et c'est un sujet très important."

(Gabriela Baczynska et Alissa de Carbonnel; Patrick Vignal pour le service français, édité par Marc Angrand)