LEAD 1-France-Budget 2017 bouclé grâce aux grandes entreprises-Presse

vendredi 16 septembre 2016 16h11
 

(Actualisé avec Les Echos, précision de L'Opinion, corrige citation du Medef)

PARIS, 16 septembre (Reuters) - Le gouvernement français envisage d'augmenter l'an prochain le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises et l'acompte versé par les banques sur un prélèvement, écrivent vendredi L'Opinion et Les Echos.

Ceci permettrait d'accroître les recettes de l'Etat pour solidifier l'objectif de réduction du déficit public sous la barre européenne de 3% du PIB, à 2,7% fin 2017, après 3,3% fin 2016, sans pour autant augmenter les prélèvements.

Le secrétariat d'Etat au Budget s'est refusé à tout commentaire sur ces informations.

Mais le Medef a vu dans ce projet "une mesure de cavalerie budgétaire".

"En faisant payer en 2017 des impôts normalement dus en 2018, Bercy obérerait ainsi de plusieurs centaines de millions d'euros les trésoreries de ces entreprises", écrit-il dans un communiqué.

"Pour financer les gestes consentis à l'approche des échéances électorales et tenir les objectifs annoncés d'un retour du déficit public à 2,7% du PIB l'an prochain, le gouvernement recourt à des stratagèmes budgétaires pathétiques qui nuisent à l'attractivité de notre pays", ajoute l'organisation patronale.

Le quotidien L'Opinion a précisé vendredi une première version de son article, en expliquant que ces mesures concerneraient l'année 2017, ce qu'écrivent Les Echos.

Selon Les Echos, le durcissement du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, réservé aux entreprises à partir de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, devraient apporter 400 millions d'euros dans les caisses de l'Etat en 2017.

Selon L'Opinion et Les Echos, l'autre ponction envisagée est une généralisation à l'ensemble des capitaux mobiliers de l'acompte de 90% que versent en fin d'année les banques sur le prélèvement forfaitaire sur les plans d'épargne logement de plus de 12 ans. Les Echos y voient un gain de 400 millions d'euros. (Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)