L'UE dévoile une réforme favorable aux télécoms et aux éditeurs

mardi 13 septembre 2016 10h28
 

BRUXELLES, 13 septembre (Reuters) - La Commission européenne présentera mercredi un projet de réforme susceptible de favoriser la croissance des opérateurs de télécommunications tout en renforçant la capacité des éditeurs de contenus dans leurs négociations commerciales avec des poids lourds tels que Google (groupe Alphabet ).

Ces propositions très attendues s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de la Commission visant à réformer le cadre réglementaire du secteur des télécoms et celui de la propriété intellectuelle, afin d'aider l'Union à rattraper son retard sur les Etats-Unis et l'Asie dans ces deux domaines.

Mais le projet que présentera le vice-président de la Commission Andrus Ansip risque de se heurter à une vive opposition au Parlement européen et dans certains pays membres de l'UE dont le feu vert est indispensable avant leur mise en application.

L'un des principaux points vise à permettre aux opérateurs historiques tels que Deutsche Telekom ou Orange de nouer des accords de coopération sans risquer d'enfreindre les règles européennes en matière de concurrence à condition de s'engager à investir dans leurs infrastructures de réseaux, montre un projet que Reuters a pu consulter.

Une autre proposition forcerait les gouvernements de l'UE à accorder des fréquences aux opérateurs pour une durée d'au moins 25 ans, ce qui assurerait aux entreprises concernées un cadre stable et les inciterait à engager des investissements importants dans le déploiement des nouvelles technologies, notamment le très haut débit.

Les propositions de la Commission sur la propriété intellectuelle visent quant à elles à donner aux éditeurs un pouvoir accru dans les négociations avec Google sur la rémunération de leurs contenus.

L'un des principaux bénéficiaires de ce chapitre de la réforme pourrait être l'allemand Axel Springer, premier éditeur d'Europe, qui a mené un important lobbying sur le sujet à Bruxelles.

En novembre 2014, Axel Springer avait dû renoncer à empêcher Google de publier des extraits d'articles de ses journaux et magazines, cette tentative ayant fait chuter la fréquentation de ses sites internet.

Le projet de la CE vise aussi à renforcer la sécurité et la confidentialité des applications de discussion et de messagerie telles que Skype, propriété de Microsoft ou WhatsApp, filiale de Facebook, en leur appliquant les règles actuellement prévues pour les seuls opérateurs de télécommunications.

(Foo Yun Chee et Julia Fioretti; Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)