LEAD 1-France-Le procès de Christine Lagarde s'ouvrira le 12 décembre

lundi 12 septembre 2016 18h33
 

(Actualisé avec durée des débats et contexte)

PARIS, 12 septembre (Reuters) - Le procès de Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage Tapie s'ouvrira le 12 décembre devant la Cour de justice de la République, a annoncé lundi cette juridiction compétente pour les faits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Les débats devraient se poursuivre jusqu'au 20 décembre, précise-t-on de source judiciaire.

La directrice générale du FMI devra alors répondre de "détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de (sa) négligence", rappelle la CJR dans un communiqué.

Les juges - 12 parlementaires et trois magistrats professionnels - examineront le rôle de l'ex-ministre de l'Economie et des Finances dans la décision de recourir à un arbitrage pour solder le litige opposant l'homme d'affaires Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

En 2008, le tribunal arbitral a accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie au terme de cette procédure, soupçonnée par les enquêteurs de n'avoir été qu'un simulacre.

Cet arbitrage a été annulé en février 2015 par la Cour d'appel de Paris et Bernard Tapie a été condamné en décembre dernier à rembourser les sommes versées.

Dans ce dossier, la commission d'instruction de la CJR reproche à Christine Lagarde d'avoir choisi la voie de l'arbitrage plutôt que celle de la justice ordinaire et de ne pas avoir formé de recours une fois la sentence prononcée, exposant l'Etat au paiement de montants indus.

Devant la Cour de Cassation, Christine Lagarde avait soutenu que la voie de l'arbitrage constituait "un mode normal de règlement des litiges commerciaux" et que la décision d'y recourir ne pouvait être considérée comme une négligence.

"Elle sera présente" lors du procès devant la CJR, a fait savoir son avocat Patrick Maisonneuve, interrogé par Reuters.

La patronne du FMI encourt une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. (Simon Carraud et Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)