L'UE examine six autres accords fiscaux en Irlande

dimanche 4 septembre 2016 14h46
 

DUBLIN, 4 septembre (Reuters) - La Commission européenne étudie attentivement six arrangements fiscaux conclus entre l'Irlande et des entreprises multinationales au début des années 1990, ce qui pourrait déboucher sur des enquêtes similaires à celle visant Apple, rapporte dimanche le journal irlandais Sunday Business Post.

L'exécutif européen a réclamé cette semaine à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts impayés au motif qu'un accord fiscal conclu au début des années 1990 équivalait pour l'Irlande à accorder une aide d'Etat illégale à la firme californienne.

Apple et le gouvernement irlandais ont décidé de faire appel de cette décision.

La Commission européenne examine désormais activement plusieurs dispositions fiscales dont bénéficient des multinationales en Irlande et elle se concentre sur six d'entre elles qui pourraient justifier l'ouverture d'enquêtes similaires à celle conduite contre Apple, affirme le Sunday Business Post sans citer de sources. (Padraic Halpin; Bertrand Boucey pour le service français)