LEAD 1-Apple-Dublin décide de faire appel contre Bruxelles

vendredi 2 septembre 2016 15h29
 

* La décision devra être avalisée mercredi par le parlement

* Les indépendants obtiennent un réexamen du régime fiscal des multinationales

par Padraic Halpin

DUBLIN, 2 septembre (Reuters) - Le gouvernement de coalition irlandais a convenu vendredi, en dépit des doutes des membres indépendants du cabinet, de faire appel de la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts impayés.

"A l'issue d'une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir l'approbation de cette décision", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Le principal parti d'opposition irlandais, le Fianna Fail, étant favorable à un recours contre la décision de l'UE, le gouvernement devrait obtenir sans encombre l'aval du parlement mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour déposer son recours.

Apple a également promis de contester la décision de la Commission européenne.

Dès l'annonce de la décision de l'exécutif européen, mardi, le ministre des Finances Michael Noonan avait déclaré être en "profond désaccord" avec Bruxelles, soulignant qu'il était de son devoir de protéger un régime fiscal qui a attiré en Irlande un grand nombre d'entreprises multinationales pourvoyeuses d'emploi.

Mais lors d'une première réunion du gouvernement mercredi, il n'était pas parvenu à convaincre un groupe de députés indépendants, dont le soutien est crucial pour le gouvernement minoritaire, du bien-fondé d'un appel.   Suite...