France-Supplément d'information pour les comptes cachés de Dassault

jeudi 1 septembre 2016 15h02
 

PARIS, 1er septembre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné jeudi un supplément d'information dans le procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale, estimant que le dossier ne pouvait être jugé en l'état.

Il a renvoyé l'audience au 28 novembre, mais la défense de l'avionneur estime que le jugement - qui était attendu ce jeudi - sera renvoyé à une date ultérieure.

"Le tribunal a considéré qu'il n'était pas en mesure de trancher cette affaire-là", s'est réjoui Pierre Haïk, l'un des défenseurs de Serge Dassault.

Dans l'enquête sur le patrimoine de l'élu Les Républicains de l'Essonne, le parquet national financier (PNF) lui reproche d'avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions d'euros au fisc sur des comptes à l'étranger.

Il avait requis à l'audience deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Serge Dassault, âgé de 91 ans, qui ne s'était pas présenté à l'audience.

L'un des procureurs avait insisté sur le fait que la peine d'inéligibilité était "la plus essentielle", celle qui allait rendre son "sens social" à la sanction réclamée à l'encontre de l'ex-dirigeant du groupe aéronautique éponyme.

Serge Dassault se voit également reprocher d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Mais la défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé une situation fiscale et qu'il avait "hérité" de son père des comptes et structures mis en cause.

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