ENCADRE-Les enquêtes de l'UE sur la fiscalité des multinationales

mardi 30 août 2016 13h21
 

BRUXELLES, 30 août (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mardi à l'Irlande de récupérer jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts dus par Apple sur une période allant de 2003 à 2014.

Voici le rappel de cas précédents où l'UE s'en est prise à la fiscalité appliquée aux grandes entreprises dans certains de ses Etats membres.

Enquêtes terminées : STARBUCKS aux Pays-Bas.

En octobre 2015, la CE a ordonné aux Pays-Bas de récupérer entre 20 et 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts dus par la chaîne de cafés américaine. Les deux parties ont annoncé qu'elles feraient appel. FIAT au Luxembourg

En octobre toujours, l'exécutif européen a enjoint le Luxembourg de récupérer de 20 à 30 millions d'euros d'impôts dus par le constructeur italo-américain. Le Grand-Duché entend contester cette décision. AB INBEV, ATLAS COPCO, BP et 32 autres, en Belgique

En janvier, la Commission a demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d'euros d'impôts auxquels ont échappé 35 multinationales grâce à des arrangements fiscaux ("tax rulings") non conformes au droit européen. La CE n'a pas identifié les entreprises concernées mais selon des sources les principaux bénéficiaires étaient AB InBev, Atlas Copco, BASF, BP et Proximus.

Atlas Copco a dit avoir constitué une provision of 300 millions d'euros.

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