LEAD 1-L'UE ordonne à Apple de verser à Dublin 13 mds d'impôts

mardi 30 août 2016 14h51
 

* Apple aurait payé 1% d'impôts moins

* Le montant pourrait baisser si d'autres Etats s'en mêlent

* Apple et le gouvernement irlandais vont faire appel (Actualisé avec précisions, contexte, cours de Bourse)

par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 30 août (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

"L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts," lit-on dans un communiqué publié par l'exécutif européen.

Ce montant, 40 fois plus important que les sommes réclamées jusqu'à présent par la CE dans des cas similaires, pourrait être revu en baisse, a précisé l'exécutif européen, si d'autres pays s'employaient eux aussi à recouvrer des arriétés d'impôts auprès du géant technologique.

Apple, première capitalisation boursière mondiale, perd 1,8% dans les échanges d'avant-Bourse.

La firme à la pomme qui, comme Dublin, a annoncé qu'elle ferait appel de la décision, a bénéficié en Irlande d'un taux d'imposition situé entre 0,005% en 2014 et 1% en 2003 sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d'iPhones et d'autres appareils et services, a ajouté la CE.   Suite...