L'UE ordonne à Apple de verser à Dublin 13 mds d'impôts impayés

mardi 30 août 2016 12h11
 

BRUXELLES, 30 août (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain revenaient à une aide publique illégale.

"L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts," selon un communiqué de presse publié par la commission.

Ce montant, 40 fois plus important que les précédentes sommes réclamées par la Commission dans des cas similaires, pourrait être revu en baisse, a précise l'exécutif européen, si d'autres pays réclament plus d'impôts auprès du géant technologique.

Apple qui, comme Dublin, a déjà fait savoir qu'il ferait appel de la décision, a bénéficié d'un taux d'imposition situé entre 0,005% et 1% sur ses bénéfices européens taxés en Irlande, a ajouté la CE.

A Dublin, le ministre des Finances Michael Noonan a dit juste après l'annonce être en "profond désaccord" avec la décision de l'UE et a confirmé qu'il demanderait au conseil des ministres l'autorisation de faire appel. (Alastair Macdonald, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)