LEAD 1-Dublin devra récupérer 1 md auprès d'Apple, jugera la CE-sources

lundi 29 août 2016 20h51
 

(Actualisé avec des précisions, du contexte)

par Padraic Halpin

DUBLIN, 29 août (Reuters) - La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'impôts.

La CE s'est refusé à tout commentaire.

L'exécutif européen avait accusé l'Irlande en 2014 de contourner le droit fiscal international en laissant Apple domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars imposables en l'échange d'un maintien de l'emploi.

Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute décision défavorable.

La Commission avait fait savoir au gouvernement irlandais que les arrangements passés en 1991 et 2007 avec le fabricant de l'iPhone revenaient à une aide publique, susceptible d'avoir éventuellement enfreint le droit européen.

La source a précisé que la CE recommanderait un certain montant d'arriérés d'impôt mais ajouté qu'il reviendrait au fisc irlandais de déterminer la somme exacte.

A plus d'un milliard d'euros, l'ardoise serait bien plus lourde que les montants de 30 millions d'euros chacun d'arriérés d'impôts que l'exécutif européen avait précédemment ordonné aux Pays-Bas et au Luxembourg de recouvrer auprès de la chaîne de coffee shops Starbucks et de Fiat Chrysler respectivement.   Suite...