Dublin devra récupérer 1 md auprès d'Apple, jugera la CE-sources

lundi 29 août 2016 20h01
 

DUBLIN, 29 août (Reuters) - La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'impôts.

La CE s'est refusé à tout commentaire.

L'exécutif européen avait accusé l'Irlande en 2014 de contourner le droit fiscal international en laissant Apple domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars imposables en l'échange d'un maintien de l'emploi.

Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute décision défavorable.

La source a précisé que la CE recommanderait un certain montant d'arriérés d'impôt mais ajouté qu'il reviendrait au fisc irlandais de déterminer la somme exacte.

(Padraic Halpin, Wilfrid Exbrayat pour le service français)