France-L'AFITF reste dans le collimateur de la Cour des comptes

lundi 29 août 2016 14h27
 

* La Cour estime que cette agence ne remplit pas son rôle

* Elle demande à l'Etat de mieux définir ses priorités

PARIS, 29 août (Reuters) - L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste dans le collimateur de la Cour des comptes, qui avait demandé en vain sa suppression voici sept ans et estime qu'elle ne répond pas à sa vocation initiale.

L'AFITF demeure un simple instrument de "débugétisation massive" et ne remplit pas son objectif de pilotage pluriannuel des investissements de transport dans le cadre d'une trajectoire financière maîtrisée, juge la Cour dans un référé publié lundi.

Pour la Cour des comptes, le rôle de cette agence se limite à celui d'une caisse de financement sans aucune autonomie et gérée de facto par une direction du ministère des Transports.

Elle déplore aussi que l'AFITF ne fasse l'objet d'aucun cadrage stratégique de la part de ses tutelles technique et budgétaire, celles-ci lui refusant toute liberté pour se prononcer sur la pertinence des projets financés.

Sur le plan financier, l'AFITF, créée en 2004, est surtout un moyen de s'affranchir des contraintes budgétaires, ses engagements ne faisant l'objet d'aucun plafonnement en loi de finances et échappant à la norme d'évolution des dépenses de l'État.

"Contrairement à la vocation initiale de l'opérateur, le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait l'objet d'aucune programmation", ajoute la Cour des comptes, pour qui "il résulte de tout ceci une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l'AFITF".

Jusqu'en 2014, l'agence comptait sur la perspective de l'écotaxe poids lourds, à laquelle le gouvernement à finalement renoncé, pour se financer.   Suite...