Proposition de taxe sur les produits de santé pour le fonds Dépakine

lundi 29 août 2016 09h05
 

PARIS, 29 août (Reuters) - Le député socialiste Gérard Bapt propose d'instaurer une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, un antiépileptique commercialisé depuis 1967 en France par Sanofi, selon un article publié lundi dans Les Echos.

Le ministère de la Santé a confirmé la semaine dernière la mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour ce médicament qui aurait été consommé par plus de 14.000 femmes enceintes entre 2007 et 2014 alors qu'il était avéré qu'il pouvait être à l'origine de malformations congénitales.

Selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), la Dépakine pourrait avoir fait plus de 50.000 victimes depuis sa commercialisation en 1967.

Pour éviter que cette dépense ne vienne peser sur le budget de la Sécurité sociale, l'élu de Haute-Garonne, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, propose donc de créer une taxe sur les médicaments et les produits de santé et déposera un amendement à cet effet dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, peut-on lire dans Les Echos.

"Cette 'flat tax' de 0,1% ou 0,2% serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées", indique aux Echos Gérard Bapt, en évoquant la société Poly Implant Prothèse (PIP) qui fut au coeur en 2010-2011 d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.

Pour Gérard Bapt, "le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

Le quotidien économique souligne qu'un tel dispositif permettrait de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sans faire peser l'essentiel de l'effort sur Sanofi.

Gérard Bapt, cardiologue de formation, écarte pour l'instant une responsabilité directe du laboratoire français. "Rien ne prouve à ce stade qu'il y a eu une intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu'on a vu dans l'affaire du Médiator", souligne-t-il en déplorant "l'inertie du système sanitaire".

(Myriam Rivet, édité par Henri-Pierre André)