Les conseillers fiscaux dans le collimateur de Londres

mercredi 17 août 2016 15h35
 

par William James et Huw Jones

LONDRES, 17 août (Reuters) - Le gouvernement britannique a présenté mercredi des mesures destinées à sanctionner les conseillers financiers qui permettent à leurs clients de contourner la loi pour payer moins d'impôts et, plus généralement, à enrayer le fonctionnement de ce qu'il appelle la "chaîne logistique de l'évasion fiscale".

Le ministère des Finances a expliqué que le fisc pourrait infliger des pénalités aux conseillers juridiques ou fiscaux ainsi qu'aux experts-comptables qui proposent des mécanismes d'évasion fiscale et pas seulement à ceux qui en bénéficient.

Le fisc britannique estime que le recours à des mécanismes d'évasion fiscale a représenté un manque à gagner pour l'Etat de 2,7 milliards de livres (3,1 milliards d'euros) durant l'exercice budgétaire 2014.

Récupérer cet argent est une priorité pour le gouvernement de la Première ministre Theresa May, qui tente d'équilibrer les finances publiques et d'apaiser une opinion publique remontée sur cette question.

Si le fisc estime qu'il y a eu volonté préméditée de contourner la loi, il pourrait infliger à l'auteur du mécanisme incriminé une amende équivalente à la somme qu'il a permis de lui soustraire.

Le cabinet comptable Ernst & Young s'est dit favorable à plus de transparence et de clarté du système fiscal. Les trois autres grands cabinets comptables que sont Deloitte , PriceWaterhouseCoopers et KPMG n'ont fait aucun commentaire dans l'immédiat.

Ce n'est pas la première initiative prise pour lutter contre l'évasion fiscale mais dans la mesure où celle-ci vise plus particulièrement le secteur du conseil, ce sont ses retombées en termes de coûts et de réglementation qui suscitent des inquiétudes.

"Ce que je crains, c'est que sur le long terme, ce soient d'autres domaines de la comptabilité de base et du conseil fiscal et qui sont juste une pratique au jour le jour pour toutes les sociétés, qui soient touchés", dit Nimesh Shah, associé du cabinet comptable Blick Rothenberg.

"Pour ce qui concerne l'utilisateur final de ces services, ce sera plus cher car il nous faudra intégrer, dans notre profession, de nouvelles données administratives et légales".

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)