Pas d'exception aux règles du "bail-in" pour les banques-König (CRU)

jeudi 11 août 2016 13h08
 

par Francesco Guarascio et Francesco Canepa

BRUXELLES/FRANCFORT, 11 août (Reuters) - Les créanciers seront sollicités si une banque européenne se trouve en difficulté et il n'y aura aucune exception à la règle du "bail-in", le renflouement interne, a déclaré à Reuters la directrice du Conseil de résolution unique (CRU) de l'Union européenne.

Le nouveau régime du "bail-in", censé éviter au contribuable d'avoir à financer le renflouement d'un établissement financier en difficulté, prévoit de mettre à contribution les créanciers obligataires et certains gros déposants en cas de besoin.

Entré en vigueur le 1er janvier, il a suscité un vif débat en Italie, les créanciers de quatre petites banques ayant vu leur investissement pratiquement réduit à zéro lors de leur sauvetage.

Elke König, la directrice du CRU, l'agence de l'UE chargée de veiller à l'application des nouvelles règles de l'union bancaire, a déclaré qu'elle ne voyait aucune raison de suspendre leur application pour l'instant.

Le mois dernier, Rome a tenté en vain d'obtenir une dérogation à ces règles, prévue en cas de menace sur la stabilité financière, au profit de la banque en difficulté Monte dei Paschi

"Je ne crois pas que nous soyons dans une telle situation pour le moment", a dit Elke König à Reuters. "On ne pourra répondre à cette question que lorsque j'aurai un dossier sur mon bureau et ce n'est pas le cas pour l'instant."

Evoquant une éventuelle dérogation, elle a expliqué que "la réglementation l'autorise dans des conditions très particulières". "Il s'agit vraiment d'un cas exceptionnel", a-t-elle souligné.

Elle a ajouté que tout besoin de capitaux devait être comblé dans le cadre des règles existantes, édictées par la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD).   Suite...