France-Eckert confirme le prélèvement à la source pour 2018

samedi 30 juillet 2016 18h28
 

PARIS, 30 juillet (Reuters) - Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur en 2018, déclare le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert dans un entretien à paraître dimanche dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra (Est).

"Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018", indique Christian Eckert.

Même si l'instauration effective de cette réforme contestée par l'opposition interviendra après l'élection présidentielle de 2017, il se dit "persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne".

Le Medef, qui figure aussi parmi les détracteurs de cette réforme, juge qu'elle a été mal préparée et mal conçue et que ce sont les entreprises qui devront assumer son coût et les difficultés de sa mise en oeuvre.

Le secrétaire d'Etat confirme également que "les contribuables qui le souhaitent pourront demander un taux 'neutre'" calculé comme si leur revenu était limité à leur seul salaire, par exemple s'ils disposent par ailleurs de revenus patrimoniaux importants ou s'il existe une différence importante avec la rémunération de leur conjoint.

Les personnes dans ce cas pourront ensuite payer le reste des sommes dues au titre de l'impôt directement auprès de l'administration fiscale, précise Christian Eckert.

Le gouvernement prévoyait initialement que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu soit intégré à un projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté en juin.

Il avait finalement renoncé au printemps à présenter un tel texte en raison d'un calendrier parlementaire chargé avant la trêve estivale et opté pour une intégration du prélèvement à la source au projet de loi de finances 2017, qui sera examiné à l'automne au Parlement.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait alors annoncé que le texte concernant le prélèvement à la source serait mis à la disposition des parlementaires avant l'été, après avoir été examiné par le Conseil d'Etat.

Le document préparé par les services de Bercy sera finalement communiqué aux parlementaires dans la deuxième quinzaine d'août, a-t-on précisé à Bercy. (Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse)