CORR-USA-Deutsche Bank-Procès partiel dans une affaire de subprime

lundi 25 juillet 2016 21h47
 

(Lire "2,55 milliards de dollars" et non "1,9 milliard" au §2 et "2,9 milliards de dollars" et non "plus de 3,5 milliards" au §3)

NEW YORK, 25 juillet (Reuters) - Deutsche Bank devra répondre de certaines accusations formulées par des investisseurs qui avaient acheté des titres préférentiels et qui s'estimaient lésés parce que, selon eux, la banque allemande n'avait rien dit de son exposition à un marché du crédit immobilier subprime dont la situation se dégradait rapidement.

Le juge de Manhattan Deborah Batts a rejeté le pourvoi de la banque qui demandait l'annulation des poursuites sur un montant approximatif de 2,55 milliard de dollars de titres placés en novembre 2007 et en février 2008.

Le juge a en revanche débouté les plaignants sur un montant de 2,9 milliards de dollars de titres vendus en mai 2007, juillet 2007 et mai 2008.

Amanda Williams, porte-parole de Deutsche Bank, s'est refusé à tout commentaire. Eric Niehaus, l'un des avocats des plaignants, n'a pas répondu aux sollicitations de commentaires dans l'immédiat.

La plainte avait été déposée par la société de métaux industriels Belmont Holdings et par deux personnes physiques.

Le juge Batts les avait déboutés en 2012 et la cour d'appel de Manhattan avait confirmé ce jugement.

Mais les plaignants ont relancé la procédure en invoquant une décision rendue en mars 2015 par la Cour suprême, qui a jugé que la responsabilité des émetteurs de titres pouvait être engagée lorsque leur notice d'information omet des faits importants qui "sont en conflit avec ce qu'un investisseur sensé tirerait de la notice elle-même".

La cour d'appel de Manhattan demanda alors au juge Batts de réexaminer le dossier à la lumière de la décision de la Cour suprême. (Jonathan Stempel, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Henri-Pierre André)