France-Forte hausse des charges de service public de l'énergie

mercredi 20 juillet 2016 12h25
 

PARIS, 20 juillet (Reuters) - Le montant prévisionnel des charges de service public de l'énergie au titre de l'année 2017 s'élève à 8 milliards d'euros, en hausse de 19% par rapport au montant constaté au titre de 2015, a annoncé mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale représente 67% de ces charges, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées 21%, le soutien à la cogénération 6% et les dispositifs sociaux 5%, a précisé le régulateur dans un communiqué.

La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme du financement de ces charges qui prévoit leur financement par les taxes intérieures sur la consommation finale d'énergie et la suppression de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe supportée par les seuls clients d'EDF.

La CRE a précisé que le montant des charges à compenser en 2017 s'élevait à 9,7 milliards d'euros. Ce total prend notamment en compte des régularisations au titre de 2015 et le déficit de compensation d'EDF accumulé par le mécanisme de la CSPE au 31 décembre 2015, qui atteignait 5,9 milliards. (Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)