Deutsche Post-Le Tribunal donne raison à Berlin contre la CE

jeudi 14 juillet 2016 11h00
 

BRUXELLES, 14 juillet (Reuters) - Une juridiction de l'Union européenne (UE) a estimé jeudi que la Commission européenne (CE) n'avait pu prouver que la contribution de l'Etat allemand aux caisses de retraite de Deutsche Post constituait une aide publique illicite qui devait être remboursée.

Deutsche Post, né en 1995 de la privatisation des postes allemandes, a continué de cotiser aux caisses de retraites des salariés de l'ex-service public, de concert avec l'Etat allemand.

L'exécutif européen avait jugé en 2012 que ce financement public représentait une aide illégale et avait ordonné à Berlin de récupérer l'argent versé à Deutsche Post depuis 2003, soit une somme variant de 500 millions à un milliard d'euros.

L'Allemagne avait contesté le jugement de la CE auprès du Tribunal, la deuxième plus haute juridiction européenne, estimant qu'elle devait prouver que ces financements avaient apporté à Deutsche Post un avantage sur les concurrents du secteur privé.

Le Tribunal a estimé que la CE n'avait pas réussi à apporter cette preuve.

(Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat pour le service français)