LEAD 1-L'Ecofin valide la procédure contre Madrid et Lisbonne

mardi 12 juillet 2016 14h29
 

(Actualisé avec des précisions, citations, contextes)

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 12 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) ont comme prévu avalisé mardi l'ouverture d'une procédure de sanction pour déficits excessifs contre l'Espagne et le Portugal, permettant ainsi à la Commission européenne (CE) de proposer d'éventuelles amendes dans un délai de vingt jours.

Cette dernière annoncera sans doute sa décision le 27 juillet, lors de sa dernière réunion avant la pause estivale, de l'avis de hauts fonctionnaires européens.

L'exécutif européen a reproché jeudi dernier à l'Espagne et au Portugal d'avoir dégagé en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3% de leur produit intérieur brut (PIB) et de ne pas les avoir réduits suivant une cadence convenue.

Le droit européen prévoit des amendes pouvant atteindre 0,2% du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs mais de telles sanctions n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

L'Espagne et le Portugal peuvent également être soumis à une suspension partielle d'accès aux fonds structurels communautaires mais ils disposent de 10 jours pour solliciter une réduction voire une annulation pure et simple des amendes si elles sont effectivement imposées.

Le ministre de l'Economie espagnol Luis de Guindos a déclaré qu'à son sens la CE n'imposerait qu'une amende symbolique "nulle" et souligné qu'aucune nouvelle disposition budgétaire n'était nécessaire dans la mesure où l'infraction ne portait que sur des exercices écoulés.

Le ministre portugais des Finances Mario Centeno a lui aussi jugé qu'aucune nouvelle mesure ne s'imposait.   Suite...