Un ex-dirigeant d'UBS France a reconnu sa culpabilité

vendredi 8 juillet 2016 15h19
 

PARIS, 8 juillet (Reuters) - UBS a confirmé vendredi qu'un de ses ex-employés en France avait reconnu être coupable de complicité de démarchage illicite de clients français, mais la banque suisse continue de contester les faits qui lui sont reprochés.

Une source proche du dossier a précisé qu'il s'agissait de l'ancien numéro 2 d'UBS France, Patrick de Fayet, comme le révèle vendredi Le Monde, qui ajoute que cet aveu a été fait dans un courrier adressé le 24 juin dernier au Parquet national financier (PNF) et au juge chargé de ce dossier.

"Un ex-employé d'UBS France, qui a quitté la banque en 2009, a décidé de plaider coupable", a dit UBS dans un communiqué transmis à Reuters.

Le PNF a requis, le même jour, soit le 24 juin, le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits.

Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la banque : 3 de chez UBS France, parmi lesquels Patrick de Fayet, et trois de chez UBS AG.

"Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque", écrit UBS dans un communiqué.

Elle conteste les faits qui lui sont reprochés.

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

UBS a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans cette affaire.

En cas de procès, la banque encourt une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Les juges français ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une source proche du dossier. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)