RPT-L'UE approuve l'accord sur le transfert de données avec les USA

vendredi 8 juillet 2016 11h13
 

(Dateline changée)

BRUXELLES, 8 juillet (Reuters) - Le projet d'accord sur le transfert de données en ligne auquel la Commission européenne et les Etats-Unis étaient parvenus en février a obtenu vendredi le feu vert des représentants des Etats-membres de l'UE ouvrant la voie à sa mise en oeuvre la semaine prochaine, ont dit plusieurs sources au fait du dossier.

Les représentants des Etats-membres ont approuvé l'accord sur la "protection de la vie privée" (Privacy Shield) qui facilitera les transferts de données transfrontaliers et favorisera les échanges transatlantiques dans les services numériques, lesquels représentent un marché de plus de 250 milliards de dollars.

La Commission européenne adoptera formellement l'accord mardi prochain, ce qui mettra un terme à des mois d'incertitudes pour les grands acteurs américains du numérique comme Google , Facebook mais aussi Mastercard dans le domaine des paiements.

La Cour européenne de Justice avait invalidé le précédent accord dit de "Safe Harbour" en considérant qu'il ne protégeait pas suffisamment les données personnelles des internautes européens stockées sur son sol.

(Julia Fioretti, Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)