7 juillet 2016 / 17:12 / il y a un an

LEAD 2-Espagne et Portugal menacés de sanctions pour déficit excessif

(Actualisé avec réaction espagnole §§6-8)

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 7 juillet (Reuters) - La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure de sanctions pour déficit excessif contre l'Espagne et le Portugal, qui risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois de juillet.

Ces deux pays ont affiché en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3% de leur produit intérieur brut (PIB) et ne les ont pas réduits au rythme convenu, a déclaré l'exécutif européen.

L'Espagne et le Portugal risquent désormais des amendes et la suspension de leur accès aux fonds européens s'ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de "circonstances économiques exceptionnelles".

La décision de la Commission européenne pourrait donc fragiliser encore la situation budgétaire mais aussi politique de ces deux pays.

En Espagne, les partis politiques ne parviennent pas à former de gouvernement après deux élections législatives en six mois qui n'ont pas permis de dégager de majorité évidente à la chambre des députés.

Le ministre espagnol de l'Economie, Luis de Guindos, s'st déclaré jeudi persuadé que son pays échapperait à toute pénalité.

"La procédure en vue d'une éventuelle sanction a été ouvert mais je suis convaincu que cette sanction n'aura pas lieu parce que l'Espagne est l'économie qui a la plus forte croissance de la zone euro et qu'elle a adopté plus de réformes que n'importe qui d'autre. Ce serait absurde", a-t-il dit à la presse.

"A partir de maintenant, un accord sur une nouvelle trajectoire budgétaire est possible et c'est ce qui va se passer dans les semaines à venir", a-t-il ajouté.

Au Portugal, dirigé par un gouvernement socialiste minoritaire dépendant de l'appui de partis de gauche, le Premier ministre, Antonio Costa, s'est dit convaincu devant les députés de pouvoir sortir le pays de cette procédure pour déficit excessif "sans plan B, sans mesures supplémentaires, mais seulement en agissant avec détermination et rigueur".

La chef de file du Bloc de gauche, qui appuie le gouvernement sans y participer, a dénoncé lors du débat parlementaire une attaque inacceptable contre le Portugal et exhorté le gouvernement à y résister. Catarina Martins a jugé que l'initiative prise contre l'Espagne et le Portugal prouvait qu'il y avait au sein de l'UE deux poids deux mesures en matière de respect des règles budgétaires.

LES SANCTIONS PEUT-ÊTRE RAMENÉES À ZÉRO, DIT DOMBROVSKIS

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré fin mai que la France avait bénéficié d'une indulgence de la part de l'exécutif européen "parce que c'est la France".

Les règles européennes prévoient des amendes pouvant atteindre 0,2% du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

Les ministres des Finances de l'UE se prononceront sur la recommandation de la Commission vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal lors de leur réunion prévue le 12 juillet, a dit une porte-parole de la présidence slovaque de l'UE.

Il est peu probable que le Conseil aille à l'encontre de cette recommandation car il faudrait pour cela une majorité qualifiée des Etats membres.

Une fois la décision du Conseil rendue, la Commission devra proposer des sanctions "dans un délai de 20 jours", précise l'exécutif européen. L'Espagne et le Portugal pourraient ainsi être sanctionnés d'ici le 27 juillet, date de la dernière réunion de la Commission avant sa pause estivale.

Les deux pays disposent pour leur part de 10 jours pour prouver qu'ils sont confrontés à des circonstances économiques exceptionnelles ou proposer des mesures de correction

"Nous sommes ouverts au dialogue", a assuré Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de l'euro, a pour sa part déclaré: "Il y aura assurément au cours de cette procédure une possibilité pour ces pays de soumettre des requêtes motivées pour réduire les sanctions potentielles ou même probablement les ramener à zéro."

L'Espagne a affiché en 2015 un déficit de 5,1% du PIB alors que la Commission le réclamait à 4,2%. Le Portugal a pour sa part constaté un déficit de 4,4% du PIB alors qu'il était censé le ramener à 2,5%. (avec Andrei Khalip à Lisbonne; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)

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