Le fisc US enquête sur le transfert d'actifs de Facebook en Irlande

jeudi 7 juillet 2016 17h15
 

7 juillet (Reuters) - L'administration fiscale américaine mène une enquête auprès de Facebook concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires.

Le département de la Justice a engagé mercredi une procédure auprès de la cour fédérale de San Francisco pour faire respecter des assignations de l'Internal Revenue Service (IRS) à présenter plusieurs documents dans le cadre de l'enquête.

Facebook a transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l'exception des Etats-Unis et du Canada, apprend-on dans les documents.

Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil Ernst & Young pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par l'IRS jusqu'ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.

Aucun commentaire n'était immédiatement disponible chez Facebook. (Nate Raymond à New York, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Bertrand Boucey)