UE-Procédure pour déficit excessif contre Espagne et Portugal

jeudi 7 juillet 2016 16h05
 

BRUXELLES, 7 juillet (Reuters) - La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure pour déficit excessif contre l'Espagne et le Portugal, qui risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois de juillet.

Ces deux pays ont affiché en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3% de leur produit intérieur brut (PIB) et ne les ont pas réduits au rythme nécessaire, a déclaré l'exécutif européen.

L'Espagne et le Portugal risquent désormais des amendes et la suspension de leur accès aux fonds européens s'ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de "circonstances économiques exceptionnelles".

Les règles européennes prévoient des amendes pouvant atteindre 0,2% du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

Les ministres des Finances de l'UE se prononceront sur cette recommandation de la Commission lors de leur réunion prévue le 12 juillet, a dit une porte-parole de la présidence slovaque de l'UE.

Il est peu probable que le Conseil aille à l'encontre de cette recommandation car il faudrait pour cela une majorité qualifiée des Etats membres.

Une fois la décision du Conseil rendue, la Commission devra proposer des sanctions "dans un délai de 20 jours", précise l'exécutif européen.

L'Espagne et le Portugal pourraient ainsi être sanctionnés d'ici le 27 juillet, date de la dernière réunion de la Commission avant sa pause estivale.

L'Espagne a affiché en 2015 un déficit à 5,1% de son PIB alors que la Commission le réclamait à 4,2%. Le Portugal était pour sa part censé ramener son déficit à 2,5% de son PIB l'an dernier au lieu des 4,4% constatés. (Francesco Guarascio; Bertrand Boucey pour le service français)