LEAD 1-Le fisc suisse demande des informations à UBS pour la France

mardi 5 juillet 2016 08h44
 

(Actualisé avec déclarations supplémentaires d'UBS)

ZURICH, 5 juillet (Reuters) - UBS a reçu une demande d'informations de la part de l'administration fiscale suisse, elle-même saisie d'une demande d'aide administrative de la part de la France, a annoncé mardi la banque suisse.

"La demande concerne un certain nombre de comptes UBS relatifs à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France et se fonde sur des données datant de 2006 et 2008", écrit la première banque suisse dans un communiqué.

Jugeant que "les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës", UBS prévient qu'elle envisage de prendre des initiatives sur le plan juridique pour que le Tribunal administratif fédéral de Suisse examine la validité de cette demande française.

La banque suisse ajoute qu'elle a entrepris de prévenir les clients concernés par cette procédure, lancée à l'initiative de la France sur la base d'informations transmises par l'Allemagne.

Les autorités allemandes ont mené plusieurs enquêtes dans le domaine fiscal ces dernières années et UBS pense qu'elles ne se sont pas contentées de transmettre les informations recueillies uniquement à la France.

"UBS présume que d'autres pays déposeront des demandes similaires", dit-elle.

En France, le Parquet national financier (PNF) a requis le 24 juin le renvoi en correctionnelle d'UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris le 27 juin de source judiciaire.

La Suisse a décidé de participer à l'échange automatique de renseignements, qu'elle appliquera à partir du 1er janvier 2017. Cette collaboration entre les administrations fiscales des pays signataires doit permettre de lutter contre l'évasion fiscale. (Joshua Franklin; Bertrand Boucey pour le service français)