July 1, 2016 / 11:12 AM / in a year

LEAD 1-La BCE n'envisage pas d'abandonner la clé de répartition du QE-sces

5 MINUTES DE LECTURE

(Actualisé avec déclarations supplémentaires, précisions)

FRANCFORT, 1er juillet (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) n'envisage pas à l'heure actuelle de renoncer à la clé de répartition de ses rachats d'actifs et d'acquérir de la dette souveraine des pays de la zone euro au-delà de leur poids respectif dans son capital, ont déclaré vendredi à Reuters des sources proches de la BCE.

Bloomberg a rapporté que la BCE envisageait d'abandonner ce principe en raison de la pénurie d'emprunts d'Etat allemands, sur lesquels les investisseurs se sont rués en raison de leur statut de valeur refuge à la suite du vote britannique en faveur d'une sortie de l'Union européenne.

Des sources informées de la réflexion au sein de la BCE ont toutefois déclaré à Reuters que plusieurs autres initiatives seraient envisagées avant de prendre une telle décision, qui auraient d'importantes conséquences politiques, notamment en Allemagne, où le programme de rachats de dette souveraine de la BCE suscite de vives réticences.

En cas de pénurie de titres à racheter, la BCE envisagerait en premier lieu de relever le plafond du montant de sa participation à chaque émission obligataire qui ne soit pas protégée par des clauses d'actions collectives (CAC), ont dit les sources.

Pour ne pas disposer d'une minorité de blocage, la BCE limite à 33% sa participation aux émissions obligataires et à 25% quand ces dernières sont assorties de clauses d'actions collectives, qui permettent à une majorité qualifiée de créanciers d'accepter une éventuelle restructuration juridiquement contraignante pour l'ensemble des détenteurs de titres.

L'institut de Francfort pourrait aussi élargir la gamme des titres éligibles à son programme de rachats, selon ces mêmes sources.

La BCE pourrait de même renoncer à la règle qu'elle s'est elle-même fixée consistant à ne pas acquérir de titres dont le rendement est inférieur à son taux de dépôt, même si cela serait difficile étant donné l'effet a priori limité d'acheter des obligations dont les rendements sont déjà négatifs, toujours d'après ces sources.

"Aucune Pression immédiate"

"Comme par le passé, nous modifierons les règles si nécessaire mais ce n'est pas à l'étude pour le moment", a dit à Reuters un membre du Conseil des gouverneurs de la BCE ayant requis l'anonymat. "Je m'attendrais à ce que de telles modifications soient assez techniques. La clé de répartition, ce serait politique cependant."

La BCE a refusé de s'exprimer officiellement sur le sujet.

"Il ne faut jamais dire jamais mais nous en sommes assez loin", a dit une autre source au sujet d'un éventuel abandon de la clé de répartition. "Les achats d'actifs se déroulent bien et il n'y a aucune pression immédiate sur nos épaules pour modifier les règles, donc nous allons voir comment évoluent les marchés."

Le rendement à 10 ans des obligations d'Etat allemandes a fortement baissé après le référendum en Grande-Bretagne et il était négatif, -0,13%, vendredi vers 10h50 GMT.

Les analystes estiment que plus de la moitié de la dette allemande n'est plus éligible au programme de rachats d'actifs de la BCE car ses rendements sont inférieurs au taux de dépôt de l'institut de Francfort, lui-même négatif à -0,40%.

L'idée de réduire les rachats de dette allemande au profit de celle d'autres pays comme l'Italie soulèverait probablement de fortes objections de la part de la Bundesbank et alimenterait les arguments de ceux en Allemagne qui jugent ce programme conçu pour certains pays uniquement et donc assimilable à du financement illégal par une banque centrale.

Une troisième source a relevé que les rendements des pays dits de la "périphérie" de la zone euro comme l'Espagne ou l'Italie avaient moins augmenté que ce que craignait la BCE à la suite du vote en faveur du Brexit, et qu'ils avaient même nettement baissé depuis.

Des analystes évoquent toutefois depuis longtemps la possibilité que la BCE soit à terme contrainte de modifier la composition de ses rachats d'actifs si elle n'a plus de titres à racheter auprès de certains pays. Un changement de la clé de répartition pourrait être encore plus probable si ce programme d'assouplissement quantitatif (QE), d'un montant mensuel de 80 milliards d'euros, était prolongé au-delà de sa date d'expiration actuelle fixée en mars. (Balazs Koranyi et Francesco Canepa; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Joanny et Wilfrid Exbrayat)

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