RPT-Abandon des charges contre des ex-cadres de Deutsche Bank-source

mercredi 29 juin 2016 12h02
 

(Répétition mastic)

FRANCFORT, 29 juin (Reuters) - L'ex-président du directoire de Deutsche Bank Jürgen Fitschen et l'ex-directeur financier Stefan Krause ont été blanchis de toutes les charges retenues initialement à leur encontre dans un dossier de soupçons d'évasion fiscale via des permis d'émission de dioxyde de carbone (CO2), a-t-on appris de source proche du dossier.

Le parquet de Francfort, en charge de l'enquête, et Deutsche Bank se sont refusés à tout commentaire.

Il y a moins d'un mois, un ancien salarié de la première banque allemande a été condamné à trois ans de prison pour sa participation à une fraude à la TVA sur les permis d'émission de CO2 chiffrée en dizaines de millions d'euros.

Cinq autres salariés de Deutsche Bank ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le juge en charge du dossier a critiqué la banque en dénonçant "l'échec de tous les mécanismes de sécurité".

Le dossier visant Deutsche Bank fait partie des multiples enquêtes ouvertes dans l'Union européenne ces dernières années sur la "fraude au carrousel" à la TVA par le biais de quotas d'émission de CO2, qui remonte à la période 2009-2010.

A l'époque, certains acheteurs de quotas d'émission revendaient ces "droits à polluer" dans d'autres pays de l'UE que leur pays d'origine sans s'acquitter de la TVA; l'acheteur revendait ensuite les permis d'émission en incluant la TVA qu'il récupérait par la suite alors qu'il ne l'avait pas payée.

Le service de police européen Europol a estimé à plus de cinq milliards d'euros le préjudice subi par les contribuables européens dans ces dossiers.

Le parquet de Francfort a enquêté sur plus d'une vingtaine de salariés ou ex-salariés de Deutsche Bank, dont Jürgen Fitschen et Stefan Krause.   Suite...