France-Le parquet demande le renvoi d'UBS pour blanchiment

lundi 27 juin 2016 18h20
 

PARIS, 27 juin (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a requis vendredi le renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le PNF a également requis le renvoi en correctionnelle de la filiale française d'UBS pour complicité de ces délits, a-t-on précisé.

Les juges chargés de cette enquête disposent désormais en théorie d'un délai d'un mois pour décider s'ils renvoient ou non la banque devant un tribunal.

Jointe par Reuters, une porte-parole d'UBS s'est refusée à tout commentaire.

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

UBS a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans cette affaire.

En cas de procès, la banque encourt une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Les juges ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable de blanchiment de fraude fiscale. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)