France-La réforme du "dialogue environnemental" bientôt appliquée

lundi 27 juin 2016 11h16
 

PARIS, 27 juin (Reuters) - L'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, voulue par Ségolène Royal après les ratés de Sivens et Notre-Dame-des-Landes, sera soumise cette semaine au Conseil d'Etat puis entérinée par le conseil des ministres, a annoncé lundi la ministre de l'Environnement.

Au lendemain du référendum sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet qui a donné lieu à des années de contestation, la ministre a confirmé sur RTL la mise en oeuvre de cette réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public, en application de la loi dite "Macron" d'août 2015 pour la croissance et l'activité.

"Je tiens beaucoup à la démocratie participative et je vous annonce que l'ordonnance sur la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l'environnement (...) est prête et sera envoyée au Conseil d'Etat" cette semaine, a précisé Ségolène Royal.

"Le président de la République l'avait promise lors de la Conférence environnementale et elle sera adoptée prochainement par le conseil des ministres", a-t-elle dit.

La ministre de l'Environnement, qui n'a jamais caché son scepticisme sur le projet d'aéroport en Loire-Atlantique, a estimé que cette ordonnance permettrait à l'avenir d'éviter les "mécanismes de blocage, de violence".

"On est dans un pays qui est capable, je crois, de réconcilier le développement économique et l'environnement, qui est capable de respecter les citoyens, qui est capable de faire dialoguer, de mettre sur la table les vrais chiffres des vrais projets pour que les décisions soient prises dans l'intérêt général et le plus judicieusement possible", a-t-elle plaidé.

"Sur tous les projets il va y avoir des consultations, il y aura un droit d'initiative citoyenne, il y aura une concertation en amont du processus décisionnel", a-t-elle ajouté.

L'ordonnance prévoit, selon le ministère, l'introduction de principes et de droits nouveaux pour la participation du public, le renforcement de la concertation en amont de la décision, "la modernisation des procédures de participation en aval et des procédures de déblocage". (Sophie Louet, édité par Myriam Rivet)