21 juin 2016 / 16:32 / il y a un an

France-L'AFT défend sa politique d'émission de dettes

* Le record de primes d'émission pas délibéré

* Une inflexion entamée en 2007-2008

* Un impact positif qui s'annule dans le temps

PARIS, 21 juin (Reuters) - L'agence France Trésor (AFT) s'est défendue mardi de toute manipulation de la dette française pour freiner sa progression en proposant aux investisseurs des obligations (OAT) anciennes avec des coupons nettement supérieurs aux taux de marché actuels, avec pour conséquence de réduire leur prix d'émission.

Mise en cause par le président LR de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, l'agence chargée de la gestion de la dette de la France a indiqué qu'il n'y avait de sa part "aucune volonté d'embellir" la situation.

Il s'agit, selon son directeur général Anthony Requin, "d'un phénomène purement technique qui répond à des considérations de marché", à savoir proposer aux investisseurs l'éventail le plus large possible de titres très liquides dans un environnement de taux bas.

Pour l'AFT, les rachats de dettes opérés depuis début 2015 par la Banque centrale européenne ont accentué cette nécessité.

Tout est parti du rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat en 2015, qui a constaté que la dette de l'Etat avait moins progressé (+48 milliards d'euros) l'an passé que son déficit (70,5 milliards) du seul fait de la politique d'émission de l'AFT.

Celle-ci a enregistré un record de 22,7 milliards d'euros de "primes d'émission" - la différence entre le prix payé par les investisseurs pour acquérir des OAT émises et la valeur nominale de celles-ci quand le coupon est plus élevé que les taux de marché - lors de ses adjudications mensuelles, soit l'équivalent d'un peu plus d'un point de PIB.

Ce gain a servi à réduire la dette à court terme de la France, plus sensible à une remontée des taux, mais son impact sera annulé dans la durée par le versement de coupons plus chers (jusqu'à 6% pour une souche 2025 abondée en février 2015 avec un taux de 0,62% à l'émission).

2016 SERA MOINS FASTE

"Le gouvernement maintient artificiellement le niveau de la dette en jouant sur les primes d'émission", a déclaré Gilles Carré, le Canard Enchaîné parlant de son côté de "manip comptable pour camoufler le gonflement de la dette".

La Cour des Comptes a parlé pour sa part d'un résultat obtenu par une "inflexion" de la politique d'émission, ce que conteste l'AFT en indiquant que celle-ci n'a pas changé depuis le début de la crise en 2007-2008.

La part des souches anciennes dans les émissions mensuelles de l'AFT a représenté 33% en 2015 alors qu'elle se situait autour de 10% en 2007. Elle est montée jusqu'à 40% en 2011.

Le montant record des primes d'émission enregistrée l'an passé, le plus haut précédent - 9,6 milliards - remontant à 2012, s'explique pour l'essentiel par la baisse des taux.

Pour 2016, elles atteignent déjà 8 milliards d'euros mais le total sera plus faible qu'en 2015 à la fin de l'année "parce que la dynamique de baisse des taux est moins forte", prédit l'AFT.

L'Agence souligne que l'abondement plus fréquent des souches anciennes d'OAT s'est imposé depuis la crise face à une demande plus versatile des marchés dans un contexte où la capacité des banques à porter des titres sur leur bilan n'est plus la même.

L'impératif de la liquidité des titres émis est plus pressant encore depuis la mise en oeuvre du programme de rachat de dettes de la BCE qui, soucieuse d'éviter les distorsions, "intervient sur un maximum de points de la courbe" dans la limite expresse de 25% de l'encours de chaque souche.

Le rachat, à des prix nettement supérieurs au pair, d'obligations à coupon élevé lui permet aussi d'atteindre plus facilement ses objectifs en valeur, fait-on valoir à l'AFT.

La France n'a pas été le seul pays à en profiter l'an passé, le montant des primes d'émission atteignant 1,2 point de PIB en Espagne et 0,9 au Royaume-Uni, selon l'AFT.

"Avec des taux négatifs sur la zone 0-7 ans, on ne peut pas ne pas générer de primes d'émission", résume Anthony Requin. (Yann Le Guernigou, édité par Marc Joanny)

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